CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU COS 44 AZUREVA

PRÉAMBULE

Vous utilisez le service de réservation réservé aux adhérents du COS AZUREVA. Les conditions générales de centre qui s’appliquent à ce service sont celles décrites ci-après.

Le COS 44 AZUREVA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.

Le COS 44 AZUREVA intervient en tant qu’intermédiaire entre ses adhérents et les différents fournisseurs de billetterie. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie.

Notre serveur sur notre site internet enregistre votre commande lors de votre paiement en ligne. Cependant, notre site internet n'étant pas un site marchand mais un site internet comité d'entreprise, nous devons attendre le retour de notre Banque par rapport au paiement bien effectué. La commande est alors prise en compte et traitée par nos services seulement le lendemain de votre commande (le Lundi pour les commandes du Vendredi, Samedi et Dimanche). Les billets vous sont envoyés dans un délai de 5 jours.

Les informations et descriptifs des offres présentées sur ce site internet sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les programmes, les lieux, les dates et les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis de la part des différents fournisseurs de billetterie, et le COS 44 AZUREVA ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable.

Le COS  44 AZUREVA transmet les informations à ses adhérents de la manière suivante :
-    Une newsletter est envoyée chaque mois aux adhérents ayant communiqué leurs adresses électroniques.
-    Pour les Postiers, actif et retraités, les offres du COS 44 AZUREVA sont visibles sur le site internet du Portail Malin.

Pour bénéficier des offres du COS 44 AZUREVA, un agent doit impérativement souscrire à la carte de cotisation du COS. Les tarifs de la carte de cotisation du COS sont les suivants :
-    Postiers actifs : 10€
-    Retraités La Poste et Orange : 10€
-    Orange actifs et La Banque Postale : 15€
-    Extérieur : 19€

Les billets ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de péremption. Les billets achetés au COS 44 AZUREVA ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle par un fournisseur (voir les conditions qui s’appliquent à l’article 8).

Seuls les adhérents du COS 44 AZUREVA ont accès aux tarifs préférentiels et aux commandes via ce site internet. La revente ou l’utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par le COS 44 AZUREVA sont strictement interdites.

La Carte de cotisation du COS 44 AZUREVA est valable pour le cotisant, conjoint/compagnon et enfants à charge. Seuls les règlements au nom du cotisant et du conjoint sont acceptés.

Le délai moyen pour obtenir les  billetteries (hors billetterie spectacle) est de 5 jours ouvrables, à partir de la date de réception du règlement de la commande au COS 44 AZUREVA, si le stock est positif. Le COS 44 AZUREVA n’est en aucun cas responsable du délai d’acheminement et du mode de livraison choisi.

ARTICLE 1 - PRIX DES PLACES

1/ Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués à l’article 6.
2/ En ce qui concerne la Billetterie Spectacle, deux types de tarif sont proposés selon les manifestations et les disponibilités :
Tarif public : plein tarif fixé par l’organisateur ou le fournisseur de billetterie.
Tarif COS : tarif réduit fixé par l’organisateur et/ou négocié par le COS 44 AZUREVA.
Les tarifs des billets de spectacle sont fixés par les organisateurs ou fournisseurs de billetterie spectacle. Un certain nombre de spectacles ne donnent pas accès à un tarif réduit. Dans ce cas, la réservation proposée uniquement au prix public, est annoncée sous l’intitulé « tarif unique ». Pour les spectacles qui présentent un tarif COS, il existe toujours un nombre limité de billets à ce tarif réduit. Lorsque les commandes sont réceptionnées au COS 44 AZUREVA après épuisement du Tarif COS, l’adhérent est prévenu et a le choix, soit d’annuler sa commande, soit de la confirmer en versant le complément pour obtenir les billets au prix public.
Pour cette raison, la billetterie Spectacle n’est pas en vente en ligne sur le site internet du COS 44 AZUREVA. Il est conseillé aux adhérents de contacter le COS 44 AZUREVA par téléphone avant toute réservation de billetterie Spectacle.
3/ Les billets sont réglés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le COS 44 AZUREVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en répercutant les modifications imposées par les organisateurs ou fournisseurs de billetterie.
4/ Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. La différence représente les taxes, frais de gestion, de location et d’émission des billets.
5/ Pour certaines activités, à la demande de l’organisateur, il est possible que des contremarques soient délivrées à la place des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer au guichet de la salle, sur présentation des contremarques.

ARTICLE 2 - DÉLAI DE TRAITEMENT / DISPONIBILITÉS

1/ Il convient de prévoir un délai de traitement de 5 jours ouvrables (excepté pour la billetterie spectacle) à partir de la réception de la commande au COS 44 AZUREVA, accompagnée du règlement complet des billets et des frais prévus à l’article 6.
2/ En cas d’indisponibilité de l’une des catégories concernant les billets commandés, une information sera transmise, par téléphone ou par mail, au cours du délai de traitement de la commande. En fonction de la disponibilité, il conviendra de modifier la réservation initiale pour une autre catégorie de billet suivant les autres choix qui restent possibles.
3/ En cas de différences de tarifs sur un changement de catégories de billets, ou en cas d’annulation d’une commande liée à un manque de disponibilité des billets, le COS 44 AZUREVA procédera à :
-    Un avoir du montant intégral, pour les commandes de valeurs égale ou inférieure à 20€. Cet avoir pourra être utilisé pour une autre commande de billetterie dans un délai de 6 mois.
-    Ou un remboursement, pour les commandes de valeur supérieure à 20€. Ce remboursement, effectué par chèque, correspondra au prix des billets réglés lors de l’enregistrement de la commande, à l’exclusion des frais de port, frais de dossiers et autres frais accessoires.

ARTICLE 3 - DATES DE CLÔTURE DES RÉSERVATIONS

1/ Pour tous les billets datés (spectacles, théâtre, festivals, évènements…), les réservations sont clôturées 21 jours avant la date de la manifestation.  Les réservations peuvent être clôturées avant en cas de spectacle complet, d’annulation ou de demande express de la part du fournisseur ou organisateur.
2/ Pour les billets non datés (parcs de loisirs, cinémas…), les commandes sont enregistrées toute l’année, en fonction de l’offre (annuelle ou saisonnière).
Les billets comportent souvent une date limite d’utilisation. Il revient à l’adhérent de porter attention à cette date de façon à ne pas perdre de billets.

ARTICLE 4 - LOCALISATION DES PLACES – BILLETTERIE SPECTACLE

1/ Aucune réservation de billetterie spectacle n’est possible sur le site internet du COS 44 AZUREVA. Il est conseillé aux adhérents de contacter le COS 44 AZUREVA pour effectuer la réservation.
2/ Les places numérotées sont attribuées par les organisateurs ou fournisseurs de billetterie spectacle du COS 44 AZUREVA dans l’ordre d’arrivée des réservations. C’est pourquoi, il est conseillé d’effectuer la commande le plus tôt possible, dès que l’annonce du spectacle apparaît sur le site internet, dans la rubrique « Spectacles ».
3/ Lorsqu’il s’agit d’un spectacle indiqué « placement libre », les billets achetés permettent l’accès à la salle, sans places réservées.
4/ Lorsqu’il s’agit d’un spectacle indiqué « places numérotées », les billets achetés donnent accès à des places assises, en fonction de la catégorie choisie (carré or, 1ère catégorie, 2ème catégorie…).
5/ Si votre réservation concerne plusieurs billets pour le même spectacle et dans la même catégorie, le COS 44 AZUREVA s’efforce d’attribuer des places situées côte à côte. Suivant le nombre de billets demandés, et le nombre de places disponibles au moment de la réservation, il peut arriver que les places soient séparées (par exemple : sur 2 rangées l’une derrière l’autre).
6/ Les réservations de billetterie spectacle sont effectuées par le COS 44 AZUREVA auprès de fournisseurs divers, aussi le délai de réception des billets commandés peut varier d’1 à 4 semaines.

ARTICLE 5 - VALIDATION ET PAIEMENT

1/ Tous les billets sont payables, en euros, au comptant à la commande. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques et chèques vacances encaissés dès l’enregistrement de la commande.
2/ Le COS 44 AZUREVA accepte les modes de paiement suivants :
-    Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard)
-    Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) libellé à l’ordre de COS 44 AZUREVA et au nom de l'adhérent et/ou du conjoint/compagnon.
-    Chèques Vacance ANCV : Les chèques vacances sont acceptés pour un minimum de 30€ et au nom de l'adhérent et/ou du conjoint/compagnon.
-    Espèces (mode de paiement utilisable uniquement au comptoir du COS 44 AZUREVA).
3/ Le paiement par Carte Bancaire en ligne est un paiement sécurisé « La Banque Postale ». A aucun moment, le COS 44 AZUREVA n’a connaissance des informations confidentielles liées à ce mode de paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.
4/ Lors d’une commande en ligne sur le site internet du COS 44 AZUREVA, un seul mode de paiement est autorisé par commande pour l’ensemble du panier. Le paiement par carte bancaire est le seul qui permet de confirmer une demande de réservation en ligne. Le paiement par chèque n’est pas pris en compte sur le site internet, mais uniquement à la réception de la commande par courrier au COS 44 AZUREVA.
5/ Le fait de valider une commande sur le site internet du COS 44 Azureva implique que vous acceptez les Conditions Générales de Vente. Aucune confirmation de commande ne sera envoyé par mail de notre site internet : retrouvez votre commande dans mes inscriptions.

 ARTICLE 6 - FRAIS ET MODALITÉS POUR OBTENTION DES BILLETS

1/ Les billets commandés auprès du COS 44 AZUREVA sont toujours expédiés aux frais et sous la responsabilité du destinataire.
2/ L’expédition des billets, commandés et réglés en totalité, est effectué dans un délai moyen de 5 jours ouvrables (excepté pour la billetterie spectacle), à condition d’inclure dans la commande les frais de traitement et d’expédition, calculés comme suit :
-    Retrait des billets en agence à Vertou : gratuit
-    Affranchissement en courrier simple 20g : 1€50
-    Affranchissement en courrier simple 100g : 2€95
-    Affranchissement en courrier suivi lettre suivie 20g : 2€
-    Affranchissement en courrier suivi lettre suivie 100g : 3€10
-    Affranchissement en courrier recommandé R1  avec AR 20g : 6€71
-    Affranchissement en courrier recommandé R2 avec AR 20g : 7€75
-    Affranchissement en courrier recommandé R3  avec AR 20g : 9€23
-    Affranchissement en courrier recommandé R1 avec AR 50g : 7€48
-    Affranchissement en courrier recommandé R2  avec AR 50g : 8€43
-    Affranchissement en courrier recommandé R3 avec AR 50g : 9€84
-   Billet e-ticket imprimable à domicile selon fournisseur : gratuit ou 1€/1€45 pour l'ensemble de la commande pour des fournisseurs particuliers : ce point sera spécifié au moment de la commande.

Le poids de l'envoi dépend de la billetterie choisie. Nous vous remercions de nous contacter au 02 40 69 89 13 pour connaître le poids de l'envoi.

3/ Le COS 44 AZUREVA ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison, des avaries, des pertes (totales ou partielles), des vols (totaux ou partiels), survenus au cours de l’acheminement des billets par le circuit postal, ou par l’intermédiaire de sociétés de coursiers.
4/ En tout état de cause, aucune réclamation ne sera possible à la suite d’une perte ou d’un vol, si le destinataire de l’envoi a choisi une expédition en courrier simple.
5/ Si le destinataire de l’envoi a choisi l’expédition en courrier suivi ou en recommandé, en cas de non réception, une réclamation pourra être déposée auprès de La Poste (délai maximum de réponse de 4 semaines par les services de La Poste).
6/ Les expéditions par courrier suivi permettent de suivre le cheminement des courriers mais ne permettent pas d’obtenir un remboursement en cas de perte. Seuls les affranchissements par courrier recommandé permettent d’obtenir un remboursement sur des valeurs pré-déterminées (R1 indemnisation de 16€ - R2 indemnisation de 153€ - R3 indemnisation de 458€).

ARTICLE 7 - E-TICKET

1/ Les billets E-Tickets, imprimables à domicile, sont pourvus d’un code barre unique. Les billets doivent être imprimés sur du papier blanc format A4 et vierge recto/verso (imprimables en couleur ou en noir et blanc). Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables (sauf cas exceptionnel d’annulation par le fournisseur). Ils sont personnels et non cessibles. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, carte d’identité…). Le billet est à conserver pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’évènement. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée du lieu de l’évènement à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. C’est pourquoi  il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de la mettre à disposition à de telles fins. L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitation d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet e-ticket afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation.
2/ En cas de perte ou de vol, le COS 44 AZUREVA décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de billet(s). L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret ses billets et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction. Le COS 44 AZUREVA décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du e-ticket.  Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
3/ Un système élaboré de gestion de données, un personnel s’assurant du bon fonctionnement et un équipement spécifique occasionnent frais et main d’œuvre, ce qui explique les frais associés spécifiquement aux billets électroniques (voir article 6).

ARTICLE 8 - ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

1/ Les billets achetés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni repoussés à une date ultérieure, sauf pour un spectacle en cas d’une annulation complète de la manifestation du fait de l’organisateur. Dans ce cas, les billets doivent être restitués au COS 44 AZUREVA et seront remboursés (hors frais indiqués au paragraphe 8.2) dès que l’organisateur aura effectué le remboursement au COS 44 AZUREVA.
2/ Les remboursements sont effectués par chèque. Le montant remboursé correspondra au prix des billets réglés lors de l’enregistrement de la commande, à l’exclusion des frais de port, frais de dossiers ou carte de droit d’accès.

ARTICLE 9 - RELATIONS CLIENTELE – SUIVI DES COMMANDES

Les réservations enregistrées et le suivi des commandes sur le présent site sont assurés par le COS 44 AZUREVA.
Siège Sociale de l’Association :
COS 44 AZUREVA
33 avenue de la Vertonne
44 120 VERTOU
Tél : 02 40 69 89 13
Fax : 02 40 69 75 55
Mail : cos44azureva@orange.fr ou cos44azureva2@orange.fr

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

Toutes les commandes passées auprès des fournisseurs partenaires du COS 44 AZUREVA relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.
Le COS 44 AZUREVA ne saurait être considéré responsable en cas de défaillance de l’un des fournisseurs partenaires concerné par la vente de billets, en particulier en cas de cessation d’activité, même si les billets ne sont pas périmés.

ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de litiges sur l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nantes.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les adhérents du COS 44 AZUREVA restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes.

ARTICLE 13 - MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site : COS 44 AZUREVA
Association loi 1901
Siège Social : 33 avenue de la Vertonne 44 120 Vertou
SIRET : 43288746100023
Agrément Tourisme AZUREVA –  n° AG 001950001